Cinquante ans après la naissance de leur régime de sécurité sociale, les créatrices et créateurs français s’enfoncent dans une précarité systémique que les dispositifs actuels ne parviennent plus à endiguer. L‘absence de protection en cas de baisse de la rémunération est notamment pointée du doigt.

L’année 2025 aura été celle d’un anniversaire au goût bien amer pour les professionnels de la culture. Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (1), pilier de l’exception culturelle française, a franchi le cap du demi-siècle dans un contexte de détresse sociale profonde. Une mission parlementaire, menée par les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, vient de livrer un diagnostic alarmant sur leurs conditions de vie (2).

La réalité statistique dépeinte par les rapporteures est celle d’un déclassement massif. Aujourd’hui, 43 % des artistes-auteurs vivent sous le seuil de pauvreté et plus de 60 % perçoivent une rémunération annuelle inférieure au Smic. Cette fragilité n’est pas un accident de parcours mais une composante structurelle : seuls 50 000 créateurs parviennent à dépasser le seuil minimal d’affiliation pour la retraite, fixé pourtant à seulement 10 485 euros par an.

Le nœud du problème réside dans l’absence de filet de sécurité. Si les auteurs bénéficient de droits sociaux calqués sur le salariat pour la santé ou la famille, ils restent les éternels oubliés de l’assurance chômage. Cette lacune force aujourd’hui plus de 10 000 d’entre eux à dépendre du RSA, un dispositif totalement inadapté à la nature discontinue de leur travail. Les auteurs, qui se retrouvent dos au mur, subissent une perte de pouvoir de négociation, des difficultés d’accès au logement ou au crédit et un épuisement professionnel résultant de cette fragilité structurelle.

Deux visions irréconciliables : droit social contre aide individuelle

Face à ce constat, le rapport parlementaire de novembre 2025 met en lumière une fracture idéologique entre les deux rapporteures. Ce ne sont pas simplement deux courants politiques qui s’expriment, mais bien deux visions divergentes au sein même de la mission chargée de réfléchir à l’avenir du statut des auteurs.

Soumya Bourouaha, députée de Seine-Saint-Denis issue de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), défend la reconnaissance pleine et entière du statut de travailleur pour l’autrice ou l’auteur. Sa proposition phare consiste à intégrer les artistes-auteurs au régime de l’assurance chômage. Contrairement aux systèmes d’assistance, cette voie repose sur un droit social acquis par la cotisation.

Pour déclencher ce droit, la parlementaire communiste propose un mécanisme fondé sur la réalité de l’activité : l’ouverture des droits serait conditionnée par l’atteinte d’un seuil de revenus glissant sur une période de référence, attestant du caractère professionnel de l’activité. Ce système serait financé par une augmentation de la contribution des diffuseurs à 5,15 %, corrigeant le déséquilibre actuel où les auteurs financent eux-mêmes 90 % de leur régime. Cette voie permettrait d’offrir une sécurité semblable à celle des intermittents du spectacle ou des journalistes pigistes.

Le mirage du compte personnel de création

À l’opposé, Camille Galliard-Minier, députée de l’Isère du groupe Ensemble pour la République (EPR), privilégie la mise en place d’un « compte personnel de création », inspiré du modèle du compte personnel de formation. Ce dispositif permettrait de mobiliser un revenu de complément en cas de baisse d’activité, financé par une solidarité sectorielle incluant des taxes sur le domaine public ou des versements des organismes de gestion collective (OGC). Ce système repose sur l’idée que les auteurs sont victimes d’un « travail non rémunéré » plutôt que d’une privation d’emploi, justifiant selon elle leur exclusion du régime commun de l’assurance chômage.

Toutefois, cette approche cristallise une vive opposition. En privilégiant un empilement d’aides individuelles soumises à des conditions de ressources et à la discrétion d’organismes tiers, ce mécanisme sort de fait les auteurs du droit commun pour les enfermer dans un statut d’exception fragile. Pour les défenseurs d’un véritable statut social, ce système affaiblirait la reconnaissance du travail créatif et ignore les leçons de la crise sanitaire, où seule « le fonds de solidarité nationale, et non pas des aides individuelles distribuées à droite ou à gauche dans certains OGC avec des critères divers, avait permis de protéger efficacement l’ensemble des professionnels privés de revenus », explique une autrice.

La colère des syndicats et la réalité du chômage

La réaction des organisations professionnelles est sans ambiguïté (3). Pour une grande majorité de syndicats, la proposition de Camille Galliard-Minier n’est qu’une répétition des erreurs passées. Ils dénoncent une confusion sémantique : le chômage français n’indemnise pas une absence d’activité, mais une situation de discontinuité de revenus. France Travail reconnaît d’ailleurs explicitement le cumul chômage et activité, où l’allocation est ajustée en fonction des revenus déclarés. Pour les auteurs, être « privés de rémunération » lors des phases de recherche et de création est précisément la situation que le chômage doit sécuriser.

Les syndicats et les collectifs de créateurs regrettent que la députée de la majorité se soit laissée convaincre par les arguments de certaines associations et organismes de gestion collective (OGC) prétendant que le rattachement à l’Unedic serait impossible sous prétexte que les auteurs ne sont pas « inactifs ». Ils rappellent que les auteurs sont déjà rattachés au régime général et cotisent comme les salariés. Selon eux, le compte personnel ne ferait que renforcer le système de « l’aide au cas par cas » contre lequel ils se battent depuis 1975 pour faire reconnaître l’auteur comme un véritable travailleur.

Un rendez-vous manqué et des perspectives d’avenir ?

Le travail parlementaire a connu un épisode décisif mais frustrant le 18 décembre dernier. Le Sénat examinait une proposition de loi visant à instaurer ce revenu de continuité. Malgré une mobilisation importante des créateurs, la majorité sénatoriale a rejeté le texte, invoquant des craintes sur le coût financier du dispositif.

Ce rejet ne ferme cependant pas le dossier. La discussion a forcé le gouvernement à admettre que le statu quo n’est plus tenable. Pour assurer l’avenir de la création en France, il est désormais impératif de sortir de la charité institutionnalisée pour embrasser la voie du progrès social. Seul le rattachement au droit commun de l’assurance chômage, tel que défendu par la proposition  de la rapporteure du GDR, permettra aux auteurs de vivre enfin dignement de leur art en reconnaissant que le temps de création est un travail à part entière.

Notes :
 1 – Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a été initié en 1964 sous l’impulsion d’André Malraux pour offrir une protection sociale aux plasticiens. Il s’est ensuite généralisé à l’ensemble des créateurs, comme les écrivains ou les compositeurs, par une loi structurante en 1975 et la création de l’Agessa en 1977 (organisme qui a assuré, de 1977 à sa fusion récente au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, la gestion de la protection sociale des écrivains, photographes, compositeurs et auteurs audiovisuels). Ce système spécifique permet de reconnaître la nature singulière du travail artistique, souvent marqué par des revenus irréguliers, en le rattachant au régime général de la Sécurité sociale. Depuis 2019, la gestion des cotisations a été transférée à l’Urssaf afin de simplifier les démarches administratives des auteurs tout en préservant leurs particularités.
 2 – Assemblée nationale, 26 novembre 2025, synthèse et recommandations de Mme Soumya Bourouaha et MmeCamille Galliard-Minier. Mission flash sur la mise en œuvre de la continuité de revenus pour les artistes-auteurs.
 3 – Collectifs et syndicats d’artistes-auteurs : Communiqué sur l’assurance-chômage.