Derrière le slogan de la fluidité, le gouvernement et les droites viennent d’organiser le démantèlement des protections sociales et environnementales au profit d’une logique purement comptable.

C’est une phrase qui sonne comme une promesse, mais qui résonne comme une menace. La « loi de simplification de la vie économique », adoptée de justesse à l’Assemblée nationale ce mardi 14 avril par 275 voix contre 225, est présentée par l’exécutif comme le remède miracle à une « paperasse » qui coûterait 3 % du produit intérieur brut à la France (1).

Pourtant, après un parcours chaotique marqué par la dissolution et trois changements de gouvernements, ce texte devenu un inventaire à la Prévert dévoile une réalité bien plus sombre que le simple élagage administratif. Il s’agit d’un sabordage en règle des normes écologiques et d’une déshumanisation accélérée du service public. Après ce premier feu vert, le texte est désormais transmis au Sénat pour un examen prévu ce mercredi 15 avril. Dans une chambre haute dominée par la droite et le centre, son adoption définitive ne fait guère de doute.

L’écologie sacrifiée au cynisme politique

L’écologie semble être la première victime de cette offensive législative, sacrifiée sur l’autel d’un populisme de circonstance. Le point d’orgue de ce texte est sans conteste la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), une mesure arrachée par une alliance de fait entre le Rassemblement national et Les Républicains. Sous couvert de défense du pouvoir d’achat et de liberté de circulation, cette décision supprime un levier essentiel de lutte contre la pollution de l’air en zone urbaine, laquelle reste responsable de milliers de décès prématurés chaque année.

Si le camp présidentiel tente de se rassurer, c’est en misant sur une censure du Conseil constitutionnel pour « cavalier législatif » (2). Dans le jargon parlementaire, un cavalier est un article inséré dans une loi qui n’a aucun lien, même indirect, avec l’objet initial du texte. Le gouvernement argue que la suppression des ZFE n’a rien à faire dans une loi de simplification économique. Pourtant, le signal politique demeure désastreux. En transformant la santé publique en variable d’ajustement électorale, le législateur entérine une vision à court terme. Comme l’a souligné avec force le député Emmanuel Maurel, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine (communiste), « les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible ».

Une victoire célébrée par les droites

À l’opposé, les partisans du texte ne cachent pas leur satisfaction. Marine Le Pen, pour le Rassemblement national, s’est félicitée après le scrutin de ce qu’elle qualifie de « belle victoire pour les Français et la liberté ». Pour le groupe de Laurent Wauquiez (LR), il s’agit d’un succès majeur contre « l’écologie punitive » et la « bureaucratie administrative ». Pierre Meurin (RN) a d’ailleurs tancé les ZFE, les décrivant comme un « dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes […] d’accès aux grandes villes ».

Le projet facilite également la bétonnisation des sols en restreignant le dispositif de « Zéro Artificialisation Nette »pour les projets dits d’envergure nationale. Cette mesure sécurise juridiquement des infrastructures contestées, à l’image de l’autoroute A69, en limitant les capacités de recours. Ian Boucard (LR) s’est pour sa part réjoui de la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives, y voyant une nécessaire cure d’amaigrissement de l’État.

Le mur du numérique contre le pacte républicain

Le passage au « tout numérique » obligatoire transforme l’écran en un mur infranchissable pour des millions de Français. Qu’il s’agisse des seniors, des populations rurales ou des travailleurs précaires, la disparition de l’accueil physique au profit d’algorithmes souvent opaques rompt le pacte républicain d’égalité devant le service public. On simplifie certes l’implantation des centres de données pour les géants du secteur, mais on complique radicalement la vie des administrés privés de médiation humaine.

Face à cette logique de démolition, qui profite électoralement au RN (3), des voix s’élèvent pour proposer une tout autre vision de la modernité. Les organisations syndicales ainsi que les forces de gauche plaident pour une approche solidaire qui placerait l’humain au centre du dispositif administratif. Plutôt que de tout miser sur l’automatisation froide, ces acteurs prônent un renforcement massif de l’accompagnement personnalisé.

Les propositions alternatives : vers une administration du soin

Les syndicats de la fonction publique proposent de transformer radicalement la gestion des dossiers en investissant dans la « pré-instruction ». Plutôt que de rejeter des dossiers incomplets après des mois d’attente, ils suggèrent de créer des postes de conseillers dédiés au sein de structures de proximité renforcées. Ces agents auraient pour mission d’aider les artisans et les citoyens à monter leurs dossiers en amont, garantissant ainsi une validation quasi immédiate lors du dépôt officiel. Cette approche permettrait de réduire les délais sans supprimer les contrôles nécessaires à la sécurité et à l’environnement.

Les associations environnementales et les élus de gauche défendent également le concept de « stabilité normative ». Ils expliquent que la complexité ressentie par les entreprises ne vient pas de la rigueur des normes, mais de leur instabilité chronique. En instaurant un moratoire sur les changements de règles techniques pour une durée déterminée, l’État offrirait une visibilité réelle aux acteurs économiques. Enfin, le renforcement des moyens de la justice administrative et des services déconcentrés de l’État permettrait de trancher les litiges rapidement, évitant ainsi l’enlisement des projets sans pour autant leur accorder un blanc-seing destructeur.

Comme l’a résumé Lisa Belluco (Écologiste), « il y a des régressions qui sont alarmantes ». En somme, simplifier l’économie est une nécessité, mais cela ne devrait jamais se faire au prix du sacrifice du vivant et du lien social.

(Photo Philippe Grangeaud – CC)

Notes :
 1 – Vie-publique, 13 avril, Analyse du projet de loi de simplification
 2 – BFM TV – 14 avril, L’Assemblée adopte la loi de simplification et la suppression des ZFE
 3 – le Monde, 18 juin 2024, Pourquoi la dégradation de l’accès aux services publics nourrit-elle le vote pour le RN ?