Quatorze ans après sa création, la taxe française sur les transactions financières rapporte 2,5 milliards d’euros par an. Mais son ambition initiale de régulation s’est largement effacée, révélant une difficulté plus profonde : taxer une finance mobile avec des instruments qui restent essentiellement nationaux.

Au lendemain de la crise financière de 2008, l’idée avait quelque chose d’évident. Puisque les dérèglements des marchés avaient contribué à précipiter l’économie mondiale dans la récession, la finance devait participer davantage à l’effort collectif et être mieux encadrée. En France, la taxe sur les transactions financières (TTF), créée en 2012 sous la présidence de François Hollande, devait répondre à ces deux objectifs et même en poursuivre un troisième : entraîner d’autres pays européens vers une taxation commune des transactions financières (1).

Quatorze ans plus tard, c’est surtout sa fonction budgétaire qui demeure. La TTF a rapporté 2,53 milliards d’euros en 2025, un record. Mais le projet européen est au point mort et la Cour des comptes estime, dans un rapport publié en ce mois de septembre, que la taxe n’a pas démontré sa capacité à réduire les fortes variations des cours (2). Entre 2017 et 2025, 95 % des montants de transactions déclarés dans le cadre du dispositif ont par ailleurs bénéficié d’une exonération prévue par la loi. Le contraste avec les ambitions de 2012 est flagrant.

Une taxe qui ne concerne qu’une fraction des transactions

Son nom est trompeur. La TTF ne prélève pas une petite somme sur l’ensemble des transactions financières réalisées en France. Elle concerne principalement l’achat d’actions de grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Son taux, fixé à 0,2 % à sa création, est passé à 0,4 % en avril 2025. L’achat de 1 000 euros d’actions concernées entraîne donc aujourd’hui 4 euros de taxe. Le périmètre réel est beaucoup plus étroit. La loi prévoit neuf catégories d’exonérations, notamment pour certaines opérations entre sociétés d’un même groupe, l’épargne salariale, la tenue de marché ou les cessions temporaires de titres (3). Ces deux dernières catégories concentrent plus de 90 % des montants exonérés.

Entre 2017 et 2025, 100 788 milliards d’euros de transactions ont été déclarés dans le cadre du dispositif et 95 490 milliards ont été exonérés. Il ne s’agit pas d’une fraude massive : ces exemptions ont été décidées par le législateur. Mais avec de tels montants, elles finissent par dessiner le périmètre réel de la taxe. Certains produits dérivés permettent par ailleurs de miser sur la hausse ou la baisse d’une action sans l’acheter directement (4). Ils échappent alors à la TTF applicable aux acquisitions de titres. Leur intégration dans le dispositif est régulièrement évoquée, sans avoir jusqu’ici été décidée en France.

Le trading à haute fréquence s’est adapté à la règle

Le trading à haute fréquence montre une autre limite de la réglementation. Ces opérations sont réalisées par des ordinateurs capables d’envoyer, de modifier et d’annuler des ordres d’achat ou de vente en quelques fractions de seconde. En 2012, une taxe spécifique devait tenter d’en limiter certains excès. Le mécanisme impose à 0,01 % les ordres annulés ou modifiés lorsqu’ils représentent plus de 80 % des ordres passés dans une journée et que les modifications interviennent en moins d’une demi-seconde. Dans les faits, il ne rapporte presque rien.
La Cour des comptes l’explique simplement : le seuil « n’est en pratique jamais atteint : les opérateurs de marché calibrent leurs algorithmes pour rester en deçà ». Les acteurs concernés n’enfreignent donc pas la règle, ils l’ont intégrée à leur fonctionnement.

Taxer davantage, au risque de déplacer les transactions ?

Alors pourquoi ne pas élargir beaucoup plus franchement la taxe ? Les marchés financiers ont une caractéristique qui pèse sur toute tentative de taxation nationale : leur mobilité. Une usine ne change pas de pays en quelques secondes. Un commerce non plus. Une transaction financière peut, elle, être réalisée sur une autre place ou prendre une forme différente. Si une opération est taxée à Paris mais pas à Francfort ou Amsterdam, certains acteurs peuvent choisir une autre place financière ou un autre instrument. Encore faut-il regarder ce qui s’est réellement produit. Lorsque le taux est passé de 0,2 % à 0,3 % en 2017, les volumes échangés à Paris ont reculé de 2,5 %. Dans le même temps, ils baissaient de 9 % à Amsterdam et de 20 % à Bruxelles, deux marchés non concernés par la hausse française. Difficile donc d’attribuer le recul parisien à la seule taxe. Les recettes sont, elles, passées de 947 millions à 1,46 milliard d’euros.

La Cour n’a pas davantage trouvé de preuve que les hausses successives aient rendu sensiblement plus difficile ou plus coûteux le financement des entreprises concernées. Cela ne donne pas pour autant un blanc-seing à une extension générale de la taxe : elle souligne qu’une taxation de certains produits dérivés pourrait déplacer des opérations vers d’autres pays. Le risque existe, mais il ne suffit pas à clore la discussion.

Des capitaux européens, des impôts qui restent nationaux

La taxe française n’était d’ailleurs pas pensée comme un aboutissement, mais comme une étape vers un dispositif européen. Avec des règles comparables entre grandes places financières, déplacer une transaction pour échapper à la taxe deviendrait moins intéressant. Faute d’accord dans toute l’Union européenne, onze États avaient décidé en 2013 de poursuivre les négociations dans le cadre d’une coopération renforcée (5). Elles se sont enlisées, notamment sur les opérations à taxer et la répartition des recettes. L’administration française considère désormais le projet comme « au point mort ». Plusieurs pays, dont l’Italie, l’Espagne ou la Grèce, disposent de leurs propres taxes. Mais plusieurs places directement concurrentes de Paris, comme Francfort, Amsterdam ou Luxembourg, n’appliquent pas de taxe équivalente.
C’est là que se situe le problème politique. L’Europe a largement organisé la circulation des capitaux entre ses États membres, mais leur taxation continue pour une grande part d’être décidée pays par pays. Chaque gouvernement peut craindre qu’une règle plus contraignante profite au voisin. Et puisque le voisin raisonne de la même manière, l’absence d’accord finit elle-même par devenir une contrainte.

Une taxe rentable, mais pour quoi faire ?

Présenter la TTF comme un échec serait excessif. Avec 2,53 milliards d’euros de recettes en 2025 et un coût de collecte limité, elle n’a rien d’une taxe symbolique. Mais tout dépend de ce que l’on mesure. Si le critère est budgétaire, le bilan est plutôt favorable. Si l’on revient aux ambitions de 2012, il l’est beaucoup moins. La Cour la décrit désormais essentiellement comme un « instrument de rendement budgétaire ». Son volet consacré au trading à haute fréquence est presque inopérant et le projet européen n’a jamais abouti.
Il serait néanmoins hasardeux de partir des 95 % de montants exonérés pour imaginer que leur suppression ferait mécaniquement apparaître des dizaines de milliards d’euros supplémentaires. Certaines exonérations répondent au fonctionnement des marchés et modifier la taxe modifierait aussi les comportements.

Le problème dépasse donc son taux ou la liste de ses exonérations. Tant que les capitaux pourront circuler à une échelle plus large que celle à laquelle les États organisent leur taxation, cette différence pèsera sur les décisions nationales. Elle n’interdit pas d’agir : les hausses françaises montrent que les scénarios de fuite annoncés ne se réalisent pas nécessairement. Mais elle modifie le rapport de force. Et celui-ci n’a rien d’une fatalité économique. Il résulte aussi de choix politiques : nous avons organisé la libre circulation des capitaux sans construire, à la même échelle, les moyens de les taxer et de les réguler.
Il faudrait donc renverser la logique. Plutôt que de demander jusqu’où il est possible de taxer la finance sans qu’elle parte ailleurs, les États européens pourraient décider ensemble des règles auxquelles elle doit se soumettre pour accéder au marché européen. Une taxe commune sur les transactions financières, progressivement élargie aux opérations aujourd’hui laissées de côté, notamment certains produits dérivés, pourrait en être le point de départ. Et les acteurs qui choisiraient de déplacer leurs opérations hors d’Europe pour y échapper ne devraient pas pouvoir continuer à accéder au marché européen exactement dans les mêmes conditions.
La liberté de circulation des capitaux n’oblige pas les pouvoirs publics à renoncer à fixer leurs règles. Encore faut-il qu’ils décident de reprendre ce pouvoir.

(Photo CC)

Notes
(1) Loi de finances rectificative du 14 mars 2012, article 5 – Légifrance
(2) Cour des comptes, « La taxe sur les transactions financières – Un équilibre délicat entre rendement et régulation », septembre 2026
(3) La tenue de marché consiste à acheter et vendre régulièrement des actions pour que les échanges restent faciles. Les cessions temporaires consistent à prêter des actions pour une durée limitée avant de les récupérer. Ces deux types d’opérations sont exonérés de TTF et représentent plus de 90 % des montants exonérés.
(4) Un produit dérivé est un produit financier qui permet notamment de miser sur la hausse ou la baisse d’une action sans acheter l’action elle-même. Dans ce cas, la TTF sur l’achat d’actions ne s’applique pas.
(5) Conseil de l’Union européenne, « Financial transaction tax: Council agrees to enhanced cooperation ».