Quand la République présume que sa police a raison de tirer
L’Assemblée nationale a franchi une ligne rouge en adoptant, le 7 juillet dernier en première lecture, une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de leurs armes au bénéfice des policiers nationaux et des gendarmes. Ce sont les fondements même de l’État de droit qui sont en danger.
Le titre de la proposition de loi évoque une « présomption de légitime défense ». Mais le dispositif finalement adopté est différent. Il complète l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui définit les cinq situations (lire ci-dessous) dans lesquelles policiers et gendarmes peuvent faire usage de leurs armes. Lorsqu’ils tireront, ils seront désormais présumés avoir agi dans l’un de ces cas et avoir respecté les deux principes qui encadrent cet usage : l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité. Cette présomption pourra être renversée « par tout élément de preuve contraire ».
Présenté ainsi, le changement pourrait sembler limité. Une simple protection supplémentaire accordée à des agents exposés au danger et à la crainte de poursuites injustifiées. Mais si cette présomption ne changeait rien, pourquoi l’inscrire dans la loi ?
Une présomption qui change la donne
Elle change le point de départ du raisonnement judiciaire. Aujourd’hui, lorsqu’un policier tire, l’enquête doit déterminer si l’une des situations prévues par la loi était caractérisée et si l’usage de l’arme était absolument nécessaire et strictement proportionné. Demain, elle partira de l’hypothèse que ces conditions étaient réunies. La présomption restera simple et pourra donc être combattue. Mais encore faudra-t-il disposer des éléments permettant de la renverser.
Or les deux parties ne se trouvent pas à égalité. D’un côté, une institution organisée, qui intervient la première sur les lieux, rédige les procès-verbaux et détient souvent une grande partie des éléments matériels. De l’autre, une personne blessée, parfois morte, et une famille tentant de comprendre ce qui s’est passé.
La Défenseure des droits,Claire Hédon, considère elle aussi que le texte « inverse la logique » actuelle. Dans son avis au Parlement, elle avertit qu’une telle présomption pourrait compliquer l’établissement des responsabilités, rendre le droit moins lisible et produire l’effet inverse de la sécurité juridique recherchée pour les policiers (1). Accorder un avantage probatoire à celui qui détient l’arme et représente l’État n’est pas rétablir un équilibre. C’est aggraver un déséquilibre déjà considérable.
Quand le procès-verbal devient la vérité
Cette évolution est d’autant plus inquiétante que les interventions policières les plus contestées se déroulent souvent sans témoin indépendant, dans des situations des situations confuses où tout se passe très vite. La parole de l’agent bénéficie déjà du poids de l’institution. Lui accorder en plus une présomption légale revient à demander aux victimes de démontrer que la version officielle ne correspond pas aux faits.
Dans The Conversation, le professeur de droit pénal Olivier Cahn rappelle une réalité particulièrementdérangeante : « Régulièrement, les rapports de l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, indiquent que l’un des problèmes que posent les policiers dans le cadre des procédures judiciaires est qu’ils n’hésitent pas à mentir, c’est-à-dire à faire de faux procès-verbaux, à falsifier les circonstances de faits pour essayer de leur donner l’apparence de la légalité. »(2)
Il ne s’agit évidemment pas d’accuser tous les policiers de falsifier leurs déclarations. Mais de constater que le phénomène existe, qu’il est relevé dans les rapports de l’organe de contrôle de la police elle-même et qu’il interdit de transformer la parole policière en vérité présumée. Lorsqu’une institution détient la force, l’arme et la capacité de produire le premier récit officiel, la démocratie ne doit pas lui accorder moins de contrôle. Elle doit lui en imposer davantage.
Les policiers disposent déjà de règles particulières pour employer leurs armes. L’article L. 435-1 les autorise à tirer dans cinq situations strictement énumérées, sous réserve de l’absolue nécessité et de la stricte proportionnalité de la riposte. Ils n’ont donc pas besoin d’un nouveau droit de se défendre. Ce que leur accorde ce texte, c’est le privilège d’être juridiquement crus avant que les faits aient été établis.
Une enquête ouverte après un tir n’est pourtant ni une condamnation ni une humiliation. Elle est la conséquence normale du droit à la vie et de l’obligation, pour l’État, d’examiner rigoureusement tout recours potentiellement mortel à la force publique.
Le modèle des démocraties qui se durcissent
Les démocraties qui dérivent vers l’autoritarisme suivent une mécanique connue. Elles commencent par présenter les contre-pouvoirs comme des obstacles. Le juge empêcherait la police d’agir. La presse chercherait systématiquement la faute. Les associations protégeraient les délinquants. Les citoyens qui filment provoqueraient les agents.
Viennent ensuite les mesures destinées à faciliter l’usage de la force, à compliquer sa contestation et à accorder une valeur supérieure à la parole de ceux qui l’exercent. Aux États-Unis, la doctrine de l’« immunité qualifiée » permet souvent aux policiers d’échapper à une condamnation civile, sauf si la victime peut montrer qu’un tribunal avait déjà jugé illégal un comportement presque identique de ce même agent des forces de l’ordre. En l’absence d’un précédent suffisamment proche, l’agent peut donc être protégé, même lorsque l’atteinte aux droits paraît manifeste. En mars 2026, la Cour suprême a encore renforcé cette barrière dans les litiges concernant l’usage excessif de la force.
Cette protection civile n’est pas l’équivalent juridique de la présomption française. Mais la philosophie est comparable : faire peser sur la victime un obstacle supplémentaire et protéger l’agent non seulement contre les condamnations injustes, ce qui est légitime, mais contre la possibilité même d’obtenir un examen effectif des responsabilités.
L’Italie a suivi une autre voie. En 2019, à la demande insistante de la Ligue de Matteo Salvini, alors ministre de l’Intérieur, le Parlement a élargi la légitime défense au domicile. La loi affirme notamment que la proportion entre l’agression et la défense est toujours reconnue dans certaines situations d’intrusion et écarte la punissabilité de certains excès commis sous l’effet d’un grave trouble provoqué par le danger. Cette réforme ne concernait pas spécifiquement la police. Mais elle procédait déjà de cette volonté politique de remplacer l’examen précis de la nécessité et de la proportionnalité par une présomption favorable à celui qui a fait usage de son arme (3).
Depuis, le gouvernement de Giorgia Meloni poursuit ce durcissement sécuritaire en renforçant les protections accordées aux forces de l’ordre et en présentant régulièrement les garanties judiciaires comme des entraves à leur action.
La France n’est ni les États-Unis ni l’Italie de Giorgia Meloni. Elle n’est pas devenue un régime autoritaire. Mais elle adopte certains des mécanismes qui accompagnent ces dérives : délégitimer le juge, exalter l’autorité, étendre les possibilités d’usage de la force et rendre toujours plus difficile la mise en cause de ceux qui l’exercent. Le danger ne réside donc pas seulement dans la portée judiciaire immédiate de cette proposition. Il tient au message politique envoyé : dans une confrontation entre un citoyen et un policier armé, la République choisira de commencer par présumer que le policier avait raison.
Ce principe heurte la logique même de l’État de droit. Plus une institution dispose de pouvoir, plus elle devrait être contrôlée. Plus elle est autorisée à employer la force, plus elle devrait devoir en justifier précisément l’usage.
Filmer réellement les interventions
Il existe pourtant un moyen plus équitable de protéger à la fois les agents injustement accusés et les citoyens victimes d’abus : établir les faits. Les caméras piétons pourraient y contribuer, à condition de ne plus être un outil dont l’activation dépend largement de l’agent qui la porte. Le code de la sécurité intérieure permet leur déclenchement lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Mais l’enregistrement n’est pas permanent et sa mise en route reste la plupart du temps décidée par le policier ou le gendarme (4).
L’enjeu est décisif. Une caméra qui n’est pas déclenchée au moment critique, qui se détourne de la scène ou dont les images sont difficilement accessibles ne constitue pas un véritable contre-pouvoir. Comme le relevait déjà Basta ! en 2018, celui qui contrôle l’enregistrement et l’accès aux images risque aussi de contrôler la version des faits qu’elles permettront d’établir (5).
L’activation devrait donc être systématique dès le début de chaque contrôle. Il ne suffit pas d’enregistrer le moment où la confrontation dégénère. Le ton employé, les injonctions prononcées, les réponses apportées et la manière dont la tension s’installe permettent aussi d’apprécier les responsabilités. La proportionnalité ne concerne pas seulement le geste final : la parole et le comportement des agents peuvent contribuer à apaiser une situation ou, au contraire, à la faire basculer.
La vidéo devient évidemment indispensable dès qu’une poursuite débute, qu’une arme est dégainée ou que la force est employée. Toute interruption devrait être techniquement enregistrée et justifiée. En cas de blessure grave ou de décès, les images devraient être immédiatement placées sous le contrôle de l’autorité judiciaire et rendues accessibles aux parties dans les conditions prévues par la procédure pénale.
Une caméra correctement encadrée peut protéger un policier contre une accusation mensongère. Elle peut aussi empêcher qu’un procès-verbal falsifié ou incomplet devienne la seule vérité disponible. Les deux objectifs sont indissociables.
Retrouver des gardiens de la paix
Mais aucune caméra ne réparera à elle seule la relation entre la police et la population. Nous avons progressivement transformé les gardiens de la paix en forces d’intervention permanentes. La police de proximité a été démantelée. Les relations ordinaires avec les habitants ont été remplacées par les contrôles, les opérations et le maintien de l’ordre.
Les policiers sont envoyés pour répondre à la pauvreté, aux troubles psychiatriques, aux addictions, aux violences familiales, à l’abandon de certains quartiers et à l’effondrement des services publics. Puis on s’étonne que la confrontation devienne leur mode principal de relation avec la société.
Il faut changer la formation. Les futurs policiers ne devraient pas être formés presque exclusivement au sein de leur propre institution. Ils devraient travailler avec des juristes, des sociologues, des psychologues, des éducateurs, des professionnels de la santé mentale et des travailleurs sociaux. La désescalade, les discriminations, les mécanismes de groupe et la compréhension des situations sociales devraient occuper une place centrale. Certains policiers progressistes le réclament eux-mêmes. Ouvrir la police à d’autres regards ne diminuerait pas son autorité. Cela lui permettrait de comprendre davantage de situations avant de recourir à la contrainte.
Il faut également repenser l’armement. Au Royaume-Uni, hors Irlande du Nord, et en Irlande, la majorité des policiers en patrouille ne porte pas quotidiennement d’arme à feu. Des unités spécialisées et rapidement mobilisables interviennent lorsque le niveau de danger l’exige. Ces modèles ne sont ni parfaits ni directement transposables. Ils démontrent néanmoins qu’une police démocratique ne se construit pas nécessairement autour de l’armement létal permanent de chaque agent.
Protéger les policiers, ce n’est pas leur promettre qu’ils seront crus quoi qu’il arrive. C’est leur donner du temps, des effectifs, une formation solide, un encadrement responsable, un soutien psychologique et des partenaires capables de prendre en charge ce qui ne relève pas de la police. Protéger les citoyens, c’est garantir qu’aucun usage de la force ne sera soustrait à un contrôle indépendant, rigoureux et contradictoire. Ces deux exigences ne s’opposent pas. Elles portent le même nom : l’État de droit.
Une République digne de ce nom ne présume pas que sa police a raison de tirer. Elle exige que chaque tir soit justifié par les faits, au regard de l’absolue nécessité et de la stricte proportionnalité. Elle n’accorde pas un privilège de crédibilité à ceux qui détiennent les armes. Elle leur impose, parce qu’ils représentent la puissance publique, une responsabilité plus grande.
La police ne retrouvera la confiance de la population ni par l’impunité ni par la peur. Elle la retrouvera lorsqu’elle redeviendra ce que son nom promettait : une institution composée de gardiens de la paix.
(Photo DR – CC)
Notes
(1) Défenseure des droits, Avis 26-05 du 26 juin 2026 relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
(2) Olivier Cahn, professeur de droit pénal, « Présomption de légitime défense pour les policiers : une proposition de loi qui pose problème », The Conversation, juillet 2026.
(3) Italie, loi no 36 du 26 avril 2019, Modifiche al codice penale e altre disposizioni in materia di legittima difesa .
(4) CNIL, « Les caméras individuelles ou caméras-piétons ».
(5) Basta !, « Caméras-piétons : un outil contre les violences policières, ou au service des forces de l’ordre ? ».
Que dit la loi actuelle ?
L’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure autorise policiers nationaux et gendarmes, dans l’exercice de leurs fonctions, identifiables comme tels, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, à utiliser leurs armes dans cinq situations :
- Pour protéger des vies ou l’intégrité physique
Lorsqu’ils sont attaqués, qu’une autre personne est attaquée, ou qu’une personne armée menace leur vie, leur intégrité physique ou celles d’autrui. - Pour défendre des lieux ou des personnes sous leur protection
Après deux sommations prononcées à haute voix, lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées. - Pour empêcher une personne de s’enfuir
Après deux sommations, lorsqu’une personne cherche à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qu’elle est susceptible, dans sa fuite, de commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique. - Pour immobiliser un véhicule
Lorsqu’un conducteur refuse d’obtempérer et que les policiers ou gendarmes ne peuvent l’arrêter autrement, à condition que le véhicule soit susceptible, dans sa fuite, de causer des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique. - Pour empêcher la répétition imminente d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre
Lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives de penser qu’une personne vient de commettre un ou plusieurs homicides ou tentatives d’homicide et qu’elle est susceptible de recommencer dans un délai rapproché.
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