Violences sexuelles sur les enfants : le piège de la surenchère pénale
Après l’affaire Lyhanna, le gouvernement avait promis de tirer les conséquences des défaillances qui avaient empêché la justice de protéger plusieurs mineurs. Il choisit finalement de porter à la perpétuité la peine encourue pour certains viols en série. Une réponse spectaculaire qui laisse largement intactes les causes du désastre : enquêtes tardives, services saturés et protection de l’enfance exsangue.
Comment un homme visé par plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur des enfants a-t-il pu demeurer libre sans même avoir été entendu ? La France entière s’est posé la question. Quelques semaines plus tard, la réponse du gouvernement est tombée et va principalement dans le sens d’une modification du Code pénal : permettre aux cours d’assises de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité l’auteur de viols en série lorsque l’une de ses victimes a moins de quinze ans.
La mesure a été ajoutée au projet de loi relatif à la protection des enfants par une lettre rectificative déposée le 1er juillet, après les révélations sur les défaillances judiciaires et policières ayant précédé la mort de la collégienne de 11 ans. Le texte initial, présenté à la fin du mois de mai, portait essentiellement sur la crise de l’aide sociale à l’enfance, l’encadrement des professionnels intervenant auprès des mineurs et la circulation des informations permettant de les protéger. En quelques semaines, il est ainsi devenu le véhicule d’une réponse pénale conçue dans l’urgence et sous la pression de l’émotion publique (1).
Personne ne peut contester la gravité des crimes dont il est question. Personne ne peut davantage se satisfaire d’un droit qui ne distingue pas suffisamment le viol isolé de crimes commis méthodiquement sur plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de victimes. Les procès de Dino Scala, condamné à vingt ans de réclusion pour plusieurs dizaines de viols et d’agressions sexuelles, et de Joël Le Scouarnec, condamné à la même peine maximale pour des faits concernant 299 victimes, ont révélé une véritable difficulté dans l’échelle actuelle des sanctions (2).
Mais reconnaître cette faille ne dispense pas d’interroger la réponse retenue. Entre une peine maximale de vingt ans et la réclusion criminelle à perpétuité, le gouvernement a choisi le saut le plus spectaculaire. Surtout, il présente l’alourdissement de la peine encourue comme une réponse à une affaire qui a d’abord révélé l’incapacité des institutions à enquêter, à partager leurs informations et à protéger les enfants avant qu’un nouveau crime ne soit commis.
Des plaintes sans réponse plutôt que des peines insuffisantes
L’affaire Lyhanna a révélé des plaintes dont le traitement s’est enlisé, des actes d’enquête qui n’ont pas été accomplis à temps et un suspect qui n’avait pas été entendu malgré les accusations portées contre lui. Le problème ne se situait donc pas au terme du parcours judiciaire, lorsque la peine est prononcée, mais bien en amont, au moment où les institutions auraient dû recueillir la parole des victimes, rapprocher les différents signalements et empêcher un possible agresseur de recommencer.
C’est pourtant sur la sanction finale que le gouvernement concentre l’attention. Le mécanisme est politiquement commode : modifier le maximum prévu par le Code pénal ne nécessite ni recrutement massif, ni réforme profonde des circuits judiciaires, ni investissement durable dans les services de protection de l’enfance. La perpétuité ne coûte presque rien au moment de son inscription dans la loi. Des enquêteurs spécialisés, des magistrats, des greffiers, des éducateurs et des structures d’accueil exigent, eux, des crédits pérennes.
La contradiction traverse l’ensemble du projet de loi. Présenté comme une réponse à la crise de la protection de l’enfance, le texte intervient alors que les départements alertent depuis des années sur l’effondrement de leurs dispositifs. Des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement attendent parfois plusieurs mois qu’une place se libère. Les foyers manquent de professionnels. Les éducateurs doivent suivre davantage de situations qu’ils ne peuvent matériellement en traiter. Les cellules de recueil des informations préoccupantes et les services judiciaires sont confrontés à une masse de dossiers sans rapport avec leurs effectifs.
Dans l’hémicycle, plusieurs députés de gauche ont donc opposé à la surenchère pénale une question beaucoup plus concrète : que vaut une peine maximale, aussi lourde soit-elle, lorsque les plaintes n’aboutissent pas à une enquête suffisamment rapide ? Que protège-t-elle lorsque les services chargés d’identifier le danger et de mettre un enfant à l’abri ne disposent plus des moyens d’accomplir leur mission ?
La majorité répond que les deux démarches ne sont pas incompatibles. En théorie, elle a raison : rien n’interdit de renforcer la sanction des crimes sériels tout en donnant davantage de moyens à la justice et à la protection de l’enfance. Mais cette complémentarité demeure largement abstraite lorsque les crédits et les recrutements ne suivent pas. Une peine nouvelle est immédiatement visible dans le débat public ; le financement quotidien des institutions l’est beaucoup moins.
Une difficulté juridique réelle, une réponse contestable
Le débat ne peut néanmoins pas être résumé à une opposition entre ceux qui voudraient punir les criminels et ceux qui refuseraient de le faire. Le droit actuel soulève une question légitime. Le viol commis avec certaines circonstances aggravantes, notamment sur un enfant de moins de 15 ans, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Or l’accumulation des victimes ne produit pas nécessairement une aggravation proportionnelle de la peine maximale encourue.
Cette situation peut donner le sentiment que le droit ne mesure pas pleinement la dimension sérielle de certains parcours criminels. Elle explique que des associations de victimes et plusieurs parlementaires réclament une réforme. Mais différentes solutions étaient possibles. Un amendement proposait ainsi de porter la peine maximale à trente ans de réclusion, avec une période de sûreté susceptible d’atteindre vingt-cinq ans. Le gouvernement a préféré la perpétuité (3).
Il ne s’agit pas d’une perpétuité prononcée automatiquement. La peine demeurerait individualisée par la cour d’assises, qui pourrait condamner l’accusé à une peine inférieure. Cette précision juridique est essentielle. Elle n’enlève toutefois rien à la portée politique du choix effectué : le gouvernement aligne le maximum encouru pour certains viols sériels sur celui applicable aux crimes les plus lourdement sanctionnés par le droit français.
Ce bouleversement de l’échelle des peines méritait davantage qu’une mesure ajoutée en urgence à un texte déjà en cours d’examen. La hiérarchie pénale ne sert pas seulement à exprimer l’indignation collective. Elle établit une gradation entre les infractions, leurs circonstances et leurs conséquences. La modifier sous la pression d’un fait divers, aussi tragique soit-il, expose à construire une législation guidée par le besoin de manifester immédiatement la fermeté de l’État plutôt que par une réflexion sur l’efficacité réelle de la sanction.
La question est d’autant plus sensible que la perpétuité n’est pas synonyme, en droit français, d’un enfermement nécessairement définitif. Elle ouvre normalement la possibilité d’un aménagement après l’expiration d’une période de sûreté, sous le contrôle de la justice et en fonction de l’évolution du condamné. C’est cette distinction que le Rassemblement national et une partie de la droite ont entrepris d’effacer en défendant une « perpétuité réelle », destinée à rendre la libération pratiquement ou totalement impossible.
Le gouvernement ouvre la porte, la droite pousse jusqu’au bout
Les débats parlementaires ont rapidement dépassé la mesure proposée par l’exécutif. À partir du moment où le gouvernement avait désigné la perpétuité comme la réponse appropriée, la droite et l’extrême droite pouvaient facilement l’accuser de ne pas aller assez loin. Pourquoi prévoir une peine maximale sans garantir qu’elle soit purgée jusqu’à la mort du condamné ? Pourquoi maintenir une perspective de libération à ceux que les élus les plus répressifs présentent comme définitivement irrécupérables ?
La mécanique de la surenchère était enclenchée. Certains amendements ont cherché à instaurer une période de sûreté incompressible ou à supprimer toute perspective réelle de sortie. La perpétuité ordinaire devenait soudain une preuve de faiblesse ; seule la relégation définitive pouvait encore témoigner d’une fermeté suffisante.
Cette « perpétuité réelle » soulève pourtant des difficultés juridiques bien distinctes de celles posées par l’article gouvernemental. Le droit européen n’interdit pas la réclusion criminelle à perpétuité, mais exige qu’une peine puisse faire l’objet d’un réexamen et que le condamné conserve, au moins juridiquement, une perspective de libération. Le principe d’individualisation suppose également que la situation d’une personne ne soit pas figée une fois pour toutes au jour de sa condamnation.
Ces garanties ne sont pas une marque d’indulgence envers les auteurs de crimes sexuels. Elles constituent l’un des fondements d’une justice qui ne se réduit pas à neutraliser définitivement les individus désignés comme dangereux. Les remettre en cause pour une catégorie de criminels ouvre une brèche qui pourra ensuite être étendue à d’autres infractions, au gré des faits divers et des campagnes politiques.
En adoptant lui-même le terrain de la peine maximale, le gouvernement s’est rendu prisonnier de cette logique. Toute limite peut désormais être présentée comme une complaisance ; toute réserve juridique comme un refus de protéger les enfants. L’exécutif croyait reprendre l’initiative en affichant sa fermeté. Il a surtout consacré les termes du débat imposés depuis longtemps par l’extrême droite.
Transformer un désaccord en indignité morale
Lors d’un premier scrutin, le rejet de l’article prévoyant la perpétuité a fourni aux droites une arme politique immédiate. Le contenu précis du désaccord a disparu derrière une accusation beaucoup plus simple : en refusant cette peine, la gauche se placerait du côté des violeurs plutôt que de celui des victimes.
Cette formule ne cherche pas à discuter les arguments avancés. Elle interdit le débat en faisant de la position adverse une faute morale. Contester l’efficacité d’une aggravation pénale ne serait plus une opinion sur la politique criminelle, mais le signe d’une solidarité avec les agresseurs. Demander des moyens pour les enquêtes reviendrait à détourner l’attention de la souffrance des victimes. Défendre les principes de l’individualisation des peines ou du droit à un réexamen deviendrait une forme de complaisance.
Le piège est redoutable parce que l’accusation tient en quelques mots, tandis que sa réfutation exige de distinguer la peine encourue de la peine prononcée, la perpétuité de la perpétuité incompressible, la sanction du criminel de la prévention des crimes et l’indignation morale de l’efficacité judiciaire.
Sur les réseaux sociaux, cette asymétrie donne un avantage considérable aux discours les plus simplificateurs. Une séquence de vote isolée de son contexte peut être transformée en preuve que certains élus refuseraient de punir les violeurs d’enfants. Expliquer qu’ils défendaient une peine de trente ans, contestaient la cohérence de la perpétuité ou réclamaient d’abord des moyens pour traiter les plaintes demande infiniment plus de temps.
La gauche n’est pas pour autant exonérée de toute responsabilité. Face à une offensive prévisible, elle peine encore à formuler un contre-récit accessible. Défendre les principes du droit ne suffit pas lorsqu’une partie de l’opinion entend surtout que des crimes effroyables peuvent conduire à des peines qu’elle juge dérisoires au regard du nombre de victimes. Il faut reconnaître cette attente de justice, expliquer pourquoi le droit actuel est insatisfaisant et proposer une réponse lisible, sans abandonner pour autant le terrain de la rationalité pénale.
Une loi d’émotion qui laisse subsister les causes du drame
Le gouvernement a annoncé qu’il demanderait une seconde délibération afin de rétablir l’article lors du vote solennel de ce mardi 21 juillet. Quelle que soit l’issue du scrutin, la séquence aura atteint son objectif politique immédiat : déplacer la discussion (4).
Il n’est désormais presque plus question des raisons pour lesquelles des plaintes visant le principal suspect dans l’affaire Lyhanna n’ont pas entraîné les actes d’enquête attendus. Il est beaucoup moins question des difficultés de coordination entre les services, de la saturation des parquets, du manque d’enquêteurs spécialisés ou de l’état critique de l’aide sociale à l’enfance. Le débat public se concentre sur une question simple : faut-il ou non condamner certains violeurs à la perpétuité ?
Cette question mérite d’être posée. Elle ne répond pourtant pas à celle qu’avait révélée le drame : comment empêcher qu’un enfant soit laissé sans protection alors que le danger a déjà été signalé ?
La surenchère pénale offre au pouvoir une apparence d’action sans l’obliger à reconstruire les institutions défaillantes. Elle permet à la droite et à l’extrême droite de distribuer les brevets de fermeté et d’indignité morale. Elle enferme enfin la gauche dans la défense de principes juridiques complexes, aisément caricaturés lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une politique claire de protection et de sanction.
Mais une société ne protège pas les enfants en inscrivant seulement des peines toujours plus lourdes dans ses codes. Elle les protège lorsqu’elle croit leur parole, traite leurs plaintes, identifie les agresseurs, rapproche les signalements, accompagne les familles et donne aux professionnels le temps et les moyens d’agir. La perpétuité peut punir un criminel après son procès. Elle ne compensera jamais l’enquête qui n’a pas été menée ni la protection qui n’a pas été accordée.
(Photo DR – CC)
Notes
(1) Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi relatif à la protection des enfants et lettre rectificative déposée le 1er juillet 2026.
(2) Public Sénat, 11 juin 2026, « Affaire Lyhanna : la proposition d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série laisse perplexe le monde judiciaire ».
(3) Assemblée nationale, amendement proposant trente ans de réclusion criminelle et une période de sûreté pouvant atteindre vingt-cinq ans.
(4) Assemblée nationale, comptes rendus des séances des 16 et 17 juillet 2026 consacrées au projet de loi relatif à la protection des enfants .
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