Sous couvert d’équilibre budgétaire, la haute juridiction financière ouvre la voie à une remise en cause d’un des dispositifs les plus protecteurs pour les salariés en cas de faillite d’entreprise.

Perdre son emploi est toujours une épreuve. Mais le perdre parce que son entreprise s’effondre, parfois du jour au lendemain, l’est encore davantage. Dans ces moments-là, un mécanisme discret mais essentiel entre en jeu : l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, plus connue sous le sigle AGS.

Créé en 1973, ce dispositif repose sur un principe simple et profondément social. Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses salariés, la collectivité des employeurs prend le relais. Concrètement, l’AGS avance les salaires, les indemnités et certaines créances dues aux travailleurs, puis tente de récupérer ces sommes lors de la liquidation de l’entreprise. Sans ce mécanisme, des centaines de milliers de personnes se retrouveraient sans revenu du jour au lendemain.

En 2024, près de 250 000 salariés ont ainsi été indemnisés en quelques jours seulement. Une rapidité d’intervention qui n’a rien d’anecdotique. Elle permet en effet d’éviter des drames sociaux immédiats, de maintenir un minimum de stabilité et de donner du temps pour rebondir. C’est cela, au fond, une protection sociale efficace.

Un modèle protecteur… devenu problématique ?

C’est précisément cette efficacité que la Cour des comptes remet en question dans un rapport paru la semaine dernière. Elle souligne la fragilité financière du régime, dans un contexte marqué par la hausse des défaillances d’entreprises depuis la fin du « quoi qu’il en coûte ».

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 2,1 milliards d’euros d’avances ont été versées en 2024, un niveau historique. Et une tendance qui pourrait se prolonger. Résultat, les marges financières de l’AGS se réduisent puisque, en moyenne, seules 25 à 30 % des sommes avancées sont récupérées. La question de son financement devient donc centrale. Mais ce point est essentiel : le système est structurellement conçu pour que ces avances ne soient pas totalement remboursées. Ce n’est pas un dysfonctionnement, c’est le principe même des AGS.

Derrière ce constat comptable se cache une orientation bien plus politique. En présentant cette réalité comme une fragilité, la Cour des comptes adopte une lecture qui occulte la logique même du dispositif. La Cour insiste sur le fait que le régime français est « très favorable » par rapport à ses voisins. Traduction : trop protecteur. Il est vrai que lorsque le voisin fait moins bien que nous, il vaut mieux faire encore pire plutôt que de montrer l’exemple.

Plusieurs pistes sont évoquées pour « sécuriser » le dispositif. Derrière ce terme technocratique se profile une réalité beaucoup plus brutale. La Cour préconise de plafonner davantage les indemnités, de restreindre la liste des créances couvertes ou encore de réduire l’ampleur de la garantie. En clair, de diminuer la protection des salariés.

Faire payer les salariés… ou les entreprises ?

Un autre levier existe pourtant avec la possibilité d’augmenter les cotisations patronales qui financent le système. Celles-ci ont fortement diminué au fil des années, passant de 0,3 % à 0,15 % de la masse salariale avant d’être relevées récemment (0,25 actuellement). Mais cette option se heurte à une réalité institutionnelle : le conseil d’administration de l’AGS est composé exclusivement de représentants patronaux. Et ces derniers se montrent, sans surprise, réticents à toute hausse de contribution.

Le paradoxe est frappant. Car ce système, loin d’être une contrainte pour les entreprises, constitue aussi une forme d’assurance collective. Il leur permet d’opérer, de prendre des risques économiques, en sachant qu’en cas de défaillance, leurs salariés ne seront pas abandonnés sans ressources. Un « parachute » social, bien loin d’être doré, mais indispensable. Dès lors, la logique patronale voudrait que ce soit à celles et à ceux qui bénéficient de ce filet de sécurité d’en assumer le coût. D’autant plus que les salariés, eux, ne sont presque jamais responsables des faillites qui les frappent.

Un amortisseur social… Et un révélateur

Au-delà de la question financière, le débat sur l’AGS révèle un enjeu plus large : celui de notre contrat social. Réduire la protection des salariés au moment même où ils subissent les conséquences d’une défaillance qu’ils n’ont pas provoquée pose une question de justice fondamentale. C’est aussi ignorer le rôle stabilisateur de ce dispositif dans l’économie. Car en évitant des ruptures brutales de revenus, l’AGS limite les effets en chaîne des crises économiques.

Plutôt que de restreindre les droits, une autre voie mérite d’être explorée, en l’occurrence  l’accompagnement des entreprises en amont pour éviter les défaillances. Cela passe par des politiques publiques plus ambitieuses, un soutien renforcé aux structures fragiles et une réflexion sur les causes profondes des faillites, qu’elles soient financières, organisationnelles ou liées à des choix stratégiques contestables.

Ne pas inverser les responsabilités

Au fond, la tentation actuelle consiste à déplacer le problème. Plutôt que de s’interroger sur les fragilités du tissu économique ou sur le niveau des contributions patronales, on préfère ajuster à la baisse la protection des salariés. C’est une inversion des responsabilités difficilement acceptable. Car si les entreprises peuvent échouer pour de multiples raisons (conjoncture, stratégie, gouvernance) les salariés, eux, n’ont ni le pouvoir de décision ni les leviers pour éviter ces situations.

Remettre en cause l’AGS, c’est donc fragiliser celles et ceux qui subissent déjà le choc. Et c’est prendre le risque de transformer un amortisseur social en variable d’ajustement budgétaire. À l’heure où les incertitudes économiques s’accumulent, le débat mérite mieux qu’une simple logique comptable. Il engage une question centrale : quelle protection voulons-nous garantir à celles et ceux qui travaillent, quand tout s’effondre autour d’eux ?

(Photo LDD)