Une note du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan relance un débat que la France n’a jamais vraiment tranché : ceux qui font vivre une entreprise au quotidien ne devraient-ils pas avoir davantage de pouvoir sur son avenir que des actionnaires parfois éloignés de sa réalité ?

Lorsqu’une usine ferme, les salariés découvrent généralement la nouvelle après tout le monde. La décision a déjà été prise, les administrateurs ont voté, les dirigeants ont arrêté leur stratégie et les actionnaires ont été informés. Ceux qui vont perdre leur emploi, ceux qui connaissent les machines, les clients, les fournisseurs, les contraintes de production et parfois jusqu’au moindre recoin de leur atelier, n’ont souvent participé à aucune des discussions.

Cette situation paraît tellement normale qu’elle n’est presque plus questionnée. Pourtant, elle repose sur une contradiction étonnante. Dans la plupart des entreprises, les responsables de l’activité disposent de peu de pouvoir pour en orienter l’avenir. À l’inverse, ceux qui décident peuvent parfois être très éloignés du terrain. Dans le cas des grands groupes cotés, certains actionnaires sont des fonds d’investissement internationaux qui n’ont jamais mis les pieds dans un atelier, un entrepôt ou un bureau de l’entreprise dont ils détiennent pourtant une partie du capital.

C’est précisément cette question que remet discrètement sur la table une note publiée jeudi dernier par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan. L’institution invite à réfléchir à un sujet rarement abordé dans le débat public français : comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ?

Le document ne propose pas de révolution. Il ne plaide ni pour l’autogestion ni pour une remise en cause du droit de propriété. Son mérite est ailleurs. Il rappelle que la place accordée aux salariés dans les décisions stratégiques n’a rien d’une fatalité économique. C’est un choix politique. Et ce choix varie considérablement d’un pays à l’autre.

Une promesse républicaine largement oubliée

Le paradoxe français est ancien. Depuis près de quatre-vingts ans, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». (1)

Cette disposition figure toujours dans le bloc de constitutionnalité. Pourtant, peu de Français seraient capables d’expliquer comment ils participent réellement à la gestion de leur entreprise. Dans les faits, la gouvernance reste largement dominée par les représentants du capital. Certes, les choses ont évolué ces dernières années. La loi Pacte de 2019 a renforcé la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Mais les chiffres réunis par le Haut-Commissariat montrent que cette progression reste modeste.

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Parmi les 661 conseils d’administration étudiés, seuls 172 comptaient au moins un administrateur représentant les salariés en 2022, soit 26 % du total. Plus révélateur encore, dans 87 % des cas, ces représentants occupent moins de 20 % des sièges. Le rapport souligne également qu’ils demeurent sous-représentés dans les comités où se préparent les décisions les plus sensibles : investissements, acquisitions, restructurations, rémunérations des dirigeants ou choix stratégiques de long terme.

L’Europe a déjà commencé à répondre

L’un des principaux intérêts du rapport est de rappeler que le modèle français n’est qu’une possibilité parmi d’autres. Treize pays européens disposent aujourd’hui de mécanismes permettant aux salariés d’être représentés dans les organes de gouvernance des entreprises.

L’Allemagne reste le cas le plus connu. Depuis l’après-guerre, le pays a développé un système de codétermination qui permet aux représentants des salariés d’occuper jusqu’à la moitié des sièges dans les conseils de surveillance des plus grandes entreprises. Ce modèle n’a pas empêché l’Allemagne de devenir la première puissance industrielle européenne. Bien au contraire, ses défenseurs estiment qu’il favorise une vision plus stable et plus industrielle du développement économique.

Les annexes de la note du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan montrent toutefois que même ce système est aujourd’hui fragilisé. Sur les 1 084 entreprises allemandes de plus de 2 000 salariés, seules 656 appliquaient effectivement la codétermination paritaire en 2022. Selon le rapport, 256 entreprises représentant près de 1,7 million de salariés utiliseraient différents montages juridiques pour contourner ces obligations.

Les pays nordiques offrent également des exemples intéressants. En Norvège, les salariés peuvent obtenir jusqu’à un tiers des sièges dans les entreprises de taille moyenne et davantage encore dans les grandes structures. En Suède, la représentation peut être mise en place dès 25 salariés, l’un des seuils les plus bas d’Europe.

L’Espagne constitue peut-être le signe le plus intéressant des évolutions en cours. Un rapport remis cette année au gouvernement espagnol recommande d’accorder un tiers des sièges aux représentants des salariés dans les entreprises de 50 à 1 000 salariés et jusqu’à la moitié au-delà. Il propose également un droit de codécision sur certaines questions liées notamment à l’intelligence artificielle. Ce débat n’est donc plus seulement porté par les syndicats ou quelques chercheurs spécialisés. Il s’invite progressivement au cœur des réflexions institutionnelles européennes.

Qui connaît réellement l’entreprise ?

La question de la participation des salariés est souvent présentée comme un débat idéologique. Elle mérite pourtant d’être abordée sous un angle beaucoup plus concret, celui de la connaissance réelle de l’entreprise. Les actionnaires apportent le capital. Mais dans les grandes sociétés cotées, ils peuvent entrer et sortir du capital en quelques semaines. Certains fonds arbitrent leurs investissements en permanence selon les perspectives de rendement.

Les salariés entretiennent un rapport radicalement différent à l’entreprise. Ils y consacrent parfois vingt ou trente ans de leur vie. Ils connaissent les savoir-faire, les difficultés de production, les attentes des clients, les fragilités d’une organisation ou les conséquences concrètes d’une décision prise dans une salle de conseil d’administration. Au-delà de la mise de départ, ce sont eux la véritable richesse de l’entreprise.

Lorsqu’un site industriel est fermé malgré des carnets de commandes remplis, lorsqu’une activité rentable est sacrifiée pour améliorer une rentabilité financière à court terme ou lorsqu’une restructuration détruit des compétences qui mettront des années à être reconstituées, qui est le mieux placé pour mesurer les conséquences de ces choix ? C’est là que le débat devient politique. Car il ne s’agit plus seulement de savoir qui apporte l’argent, mais qui possède l’expertise concrète de l’entreprise.

Le Haut-Commissariat reste prudent sur les bénéfices économiques de la codétermination. Selon le rapport, les études disponibles ne permettent pas de conclure définitivement à un avantage ou à un désavantage en matière de performance. Mais plusieurs travaux montrent que les entreprises associant davantage les salariés à leurs décisions privilégient souvent une vision plus longue, investissent davantage dans les compétences et résistent mieux aux périodes de crise.

Les syndicats veulent plus, la gauche veut changer les règles du jeu

Les propositions du Haut-Commissariat restent prudentes. Elles visent essentiellement à renforcer la place des salariés dans les dispositifs existants. D’autres acteurs souhaitent aller beaucoup plus loin.

La CGT défend depuis plusieurs années un véritable renforcement du pouvoir des salariés sur les décisions stratégiques (2). Il ne s’agirait plus seulement d’être informés ou consultés, mais de pouvoir peser concrètement lorsqu’une direction envisage une fermeture de site, une délocalisation ou une restructuration majeure. (3)

À gauche, plusieurs formations considèrent même que la question dépasse largement celle de quelques sièges supplémentaires dans les conseils d’administration. La France insoumise, par exemple, défend une démocratisation approfondie de l’entreprise, avec des pouvoirs renforcés pour les représentants des salariés et une capacité d’intervention accrue sur les décisions stratégiques. Pour le Parti communiste français, la question ne se limite pas au partage du pouvoir entre salariés et actionnaires. Elle concerne également la propriété du capital lui-même. Le PCF défend ainsi un rôle beaucoup plus important de la puissance publique, des banques publiques d’investissement et des nationalisations dans les secteurs stratégiques. L’objectif est de soustraire certaines décisions économiques majeures aux exigences de rentabilité financière de court terme.

Derrière ces propositions se dessine une même idée : l’entreprise ne devrait pas être considérée comme la propriété exclusive de ses actionnaires. Elle est aussi un collectif humain, un outil de production, un lieu de savoir-faire et souvent un élément essentiel de la vie économique d’un territoire.

Et si le vrai débat était celui du pouvoir économique ?

Les défenseurs du modèle actuel avancent généralement le même argument : les actionnaires apportent le capital, il serait donc logique qu’ils détiennent l’essentiel du pouvoir. Une évidence ? Mais n’est-ce pas parce que le discours dominant l’a imposée ?

L’histoire économique regorge d’exemples montrant que l’investissement ne dépend pas uniquement des marchés financiers. Pendant des décennies, les grands projets industriels français ont été financés par des banques publiques, des établissements spécialisés ou des investissements directement portés par l’État. EDF, le programme nucléaire, le TGV ou encore Airbus n’auraient probablement jamais vu le jour s’ils avaient dépendu uniquement des exigences de rentabilité immédiate des marchés financiers.

Rien n’interdirait aujourd’hui d’imaginer des banques publiques d’investissement plus puissantes, capables de financer la transition écologique, le passage à une agriculture plus saine, la réindustrialisation, ou les infrastructures stratégiques. Rien n’empêcherait non plus ces institutions publiques de participer aux organes de gouvernance des entreprises qu’elles financent. La question devient alors beaucoup plus vaste que celle de la représentation des salariés. Car si le financement de l’économie peut provenir de sources publiques, coopératives ou mutualisées, pourquoi le pouvoir dans l’entreprise devrait-il rester concentré entre les seules mains des détenteurs de capitaux privés ?

La note du Haut-Commissariat ne va évidemment pas jusque-là. Elle ouvre simplement une porte. Mais une fois la question posée, il devient difficile de l’ignorer. Après tout, lorsqu’il s’agit de décider de l’avenir d’une entreprise, de ses emplois, de ses investissements ou de son impact sur un territoire, pourquoi la voix d’un salarié qui y travaille depuis vingt ans devrait-elle peser moins lourd que celle d’un fonds d’investissement qui pourra revendre ses actions demain matin ?

(Photo DR – CC)

Notes
 (1) Conseil constitutionnel, « Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 »
 https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946
 (2) Lire aussi Antoine Rebérioux, La Vie des idées, « Accroître la représentation des salariés au conseil d’administration ».
 (3) L’Usine Nouvelle, « Présence obligatoire des salariés dans les conseils d’administration et priorité au made in France : la CGT avance ses idées pour prévenir les fermetures de sites industriels ».