Incendies : notre protection sociale n’est plus adaptée au climat
En Gironde, dans les Landes ou dans le Var, les incendies ne détruisent pas seulement des forêts et ne menacent pas uniquement les habitations. Lorsqu’ils imposent des évacuations, coupent les routes et paralysent l’activité touristique, ils révèlent aussi les failles d’une protection sociale encore conçue pour des catastrophes exceptionnelles. Salariés et petites entreprises se retrouvent alors contraints de supporter une partie croissante du coût du dérèglement climatique.
Les terribles incendies qui frappent la Gironde, les Landes et le Var ne se limitent plus à des catastrophes environnementales localisées. Ils désorganisent des territoires entiers, interrompent les déplacements, ferment les commerces et privent temporairement de travail des milliers de salariés. Pourtant, notre droit social continue de traiter ces événements comme des accidents ponctuels, alors même que leur répétition tend à devenir une nouvelle caractéristique de notre économie. Lorsque les flammes progressent, les préfectures prennent légitimement des mesures d’urgence strictes. L’ouverture des commerces, des campings, des hôtels ou des restaurants peut être interdite dans les zones évacuées. Des routes sont coupées, des lignes ferroviaires interrompues et des salariés vivant en périphérie se trouvent dans l’impossibilité de traverser les secteurs bouclés pour rejoindre leur poste.
Dans les territoires fortement dépendants du tourisme estival, quelques journées de fermeture peuvent suffire à déséquilibrer une saison entière. Les établissements continuent de payer leurs loyers, leurs abonnements, leurs emprunts et une partie de leurs charges, alors que le chiffre d’affaires s’effondre brutalement. Les salariés, de leur côté, s’interrogent immédiatement sur le maintien de leur rémunération.
Face à cette situation, les solutions improvisées se multiplient. Le témoignage d’un restaurateur du bassin d’Arcachon, lors d’un reportage télévisuel, illustrait récemment le bricolage social à l’œuvre. Confronté à une baisse brutale de fréquentation, celui-ci expliquait avoir organisé un roulement en imposant un ou deux jours de congés payés par semaine à chacun de ses employés. L’intention n’était pas nécessairement malveillante. Elle témoignait surtout du désarroi d’un dirigeant de petite entreprise privé de clientèle et confronté à des règles administratives qu’il maîtrise mal. La méthode n’en demeure pas moins problématique au regard du droit du travail.
Les règles strictes de la fixation des congés
Le Code du travail encadre précisément la fixation et la modification des congés payés. En application de l’article L. 3141-16, l’employeur ne peut modifier les dates de congés déjà arrêtées ou imposer de nouveaux jours de repos sans respecter le délai de prévenance prévu par la loi ou par un accord collectif (1).
À défaut de dispositions particulières, ce délai est en principe d’un mois. Des circonstances exceptionnelles peuvent permettre une modification plus tardive des congés déjà fixés, mais elles ne donnent pas pour autant à l’employeur un pouvoir général lui permettant de puiser librement dans les droits à congés de ses salariés. Imposer du jour au lendemain plusieurs jours de repos afin d’absorber une baisse d’activité, même provoquée par un incendie, constitue donc une pratique juridiquement fragile.
Dans les faits, de nombreux salariés acceptent pourtant ces arrangements. Certains craignent de mettre en difficulté leur entreprise. D’autres préfèrent utiliser leurs congés payés plutôt que de subir une baisse immédiate de leur revenu mensuel. Ce consentement apparent masque souvent une contrainte économique. Le salarié ne choisit pas réellement entre deux solutions équivalentes. Il arbitre entre la perte d’une partie de son salaire et la consommation anticipée de jours de repos auxquels il aurait dû pouvoir prétendre ultérieurement. La baisse d’activité collective est ainsi transformée en renoncement individuel à un droit social.
L’activité partielle, réponse légale à la fermeture
Le droit prévoit pourtant un dispositif destiné à faire face à ce type de situation : l’activité partielle, autrefois appelée chômage technique. Régie par les articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail, elle peut être mobilisée lorsqu’une entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison de circonstances exceptionnelles, d’un sinistre ou d’une impossibilité matérielle de poursuivre normalement son fonctionnement (2).
Un incendie de grande ampleur peut donc justifier le recours à l’activité partielle. Il en va de même lorsqu’un arrêté préfectoral impose la fermeture d’un établissement, lorsque des évacuations empêchent son ouverture ou lorsque les salariés ne peuvent plus accéder à leur lieu de travail en raison de routes coupées ou de transports interrompus. Le dispositif permet à l’employeur de réduire temporairement le temps de travail ou de suspendre tout ou partie de l’activité sans rompre les contrats de travail. L’entreprise doit déposer une demande d’autorisation auprès de l’administration, par l’intermédiaire de la plateforme consacrée à l’activité partielle. Cette demande est examinée par les services compétents de l’État, notamment la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
En cas de sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut déposer sa demande dans un délai de trente jours après le début de la réduction d’activité et solliciter une prise en charge rétroactive (3). Cette possibilité est essentielle lorsqu’une fermeture intervient brutalement et ne laisse matériellement aucun temps à l’entreprise pour anticiper. Une fois l’autorisation accordée, l’employeur verse directement au salarié l’indemnité d’activité partielle au moment habituel de la paie. Il reçoit ensuite une allocation versée par l’État et l’Unédic par l’intermédiaire de l’Agence de services et de paiement.
Le mécanisme protège donc à la fois l’emploi et une partie de la trésorerie de l’entreprise. Il évite que celle-ci continue de supporter seule l’intégralité des rémunérations alors qu’elle ne peut plus exercer son activité, et il empêche que les salariés se retrouvent sans aucun revenu. Il ne couvre cependant pas toutes les pertes.
Ce que l’État prend en charge, et ce qui reste à l’entreprise
L’activité partielle concerne d’abord les rémunérations. Elle ne compense ni la perte de chiffre d’affaires, ni les loyers, ni les échéances d’emprunt, ni l’ensemble des frais fixes qui continuent de peser sur l’entreprise pendant la fermeture. Ces charges peuvent, selon les contrats souscrits, relever d’une garantie privée pour perte d’exploitation. Cette assurance vise à compenser les conséquences financières d’une interruption ou d’une diminution d’activité provoquée par un sinistre couvert. Elle peut contribuer au paiement de certaines charges fixes et à la préservation de la marge de l’entreprise durant la période d’arrêt. Son efficacité dépend toutefois étroitement du contrat. Toutes les entreprises ne sont pas assurées, toutes les causes de fermeture ne sont pas couvertes et les conditions d’indemnisation peuvent varier fortement.
L’articulation entre l’activité partielle et l’assurance privée constitue donc, en théorie, un filet de sécurité : l’État prend en charge une partie du coût salarial tandis que l’assureur intervient sur certaines pertes d’exploitation. Dans la pratique, ce filet reste inégal. Les petites entreprises les moins bien assurées, celles qui disposent de la trésorerie la plus fragile ou qui ignorent les démarches à engager peuvent rapidement se retrouver en grande difficulté.
Une protection incomplète pour les salariés
La principale faiblesse du dispositif concerne toutefois les salariés eux-mêmes. Dans le régime général de l’activité partielle, l’indemnité versée représente 60 % de la rémunération brute antérieure, ce qui correspond généralement à environ 72 % du salaire net, sous réserve des règles de rémunération minimale applicables (4). Cette compensation évite la disparition totale des revenus, mais elle entraîne une baisse significative du pouvoir d’achat.
Pour un salarié disposant d’une rémunération confortable et d’une épargne de précaution, la diminution peut être temporairement absorbée. Pour les travailleurs de la restauration, de l’hôtellerie, du commerce ou des services touristiques, souvent rémunérés autour du salaire minimum et confrontés à des dépenses contraintes élevées, elle peut devenir immédiatement problématique. Un loyer, une mensualité de crédit ou une facture d’électricité ne diminuent pas de 28 % parce qu’un incendie a contraint l’entreprise à fermer.
C’est précisément cette différence qui explique pourquoi certains salariés acceptent de poser des congés payés. Les jours de congé leur permettent de conserver une rémunération complète. L’activité partielle leur garantit l’emploi, mais pas le maintien intégral du revenu. Le choix entre congés payés et chômage technique n’est donc pas seulement juridique. Il est d’abord financier. Beaucoup de salariés renoncent à des jours de repos parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre une partie de leur salaire. Un dispositif conçu pour protéger les travailleurs finit ainsi par les placer devant une alternative injuste : préserver leur revenu immédiat ou préserver leurs droits à congé.
Le climat transforme l’exception en normalité
Cette faille devient d’autant plus préoccupante que les événements climatiques extrêmes ne peuvent plus être considérés comme des accidents rares. Les incendies, les inondations, les tempêtes, les sécheresses et les vagues de chaleur affectent déjà l’organisation du travail. Des chantiers sont interrompus, des commerces fermés, des exploitations agricoles dévastées, des transports suspendus et des territoires touristiques partiellement rendus inaccessibles.
Notre droit social demeure pourtant largement construit autour d’une distinction ancienne entre le fonctionnement normal de l’économie et la survenue exceptionnelle d’un sinistre. Or le dérèglement climatique brouille cette frontière. Ce qui était autrefois exceptionnel devient récurrent. Ce qui était ponctuel devient saisonnier. Ce qui pouvait être traité comme une anomalie menace désormais de structurer durablement l’activité économique de certains territoires. Dès lors, l’activité partielle ne peut plus seulement être pensée comme un outil temporaire mobilisé à la marge. Elle devient progressivement l’un des instruments par lesquels la société organise la répartition du coût du changement climatique. La question n’est donc plus seulement de savoir comment indemniser une entreprise pendant quelques jours. Elle est de déterminer qui doit payer lorsqu’un territoire entier devient temporairement inhabitable ou économiquement inaccessible.
Faire du risque climatique un risque commun
Aujourd’hui, une partie importante de ce coût est transférée vers les salariés. Cette situation n’est ni équitable ni soutenable. Un véritable régime d’activité partielle pour catastrophe climatique pourrait garantir le maintien intégral du salaire net lorsque l’arrêt de l’activité résulte d’une décision administrative, d’une évacuation, d’un sinistre majeur ou d’une impossibilité d’accès directement liée à un événement climatique.
Le surcoût ne devrait pas être supporté par les petites entreprises, déjà frappées par la perte de leur activité. Il devrait relever de la solidarité nationale, éventuellement complétée par une contribution accrue des secteurs qui participent le plus fortement au dérèglement climatique. Une telle réforme imposerait naturellement des critères précis afin d’éviter les abus. Mais elle permettrait de reconnaître une réalité désormais incontestable : le changement climatique n’est pas seulement un risque écologique. Il est aussi un risque économique, professionnel et social.
Notre système de protection sociale est né de la volonté de mutualiser les risques que les individus ne pouvaient affronter seuls : la maladie, le chômage, les accidents du travail ou la vieillesse. Il doit aujourd’hui intégrer le risque climatique avec la même ambition. À défaut, chaque nouvel incendie, chaque inondation et chaque vague de chaleur approfondiront les inégalités. Les entreprises les plus solides survivront. Les salariés les mieux rémunérés absorberont la perte. Les autres paieront avec leur salaire, leurs congés ou leur emploi.
Adapter notre protection sociale au climat ne consiste donc pas à ajouter un dispositif technique de plus. Il s’agit de répondre à une question profondément politique : voulons-nous faire du dérèglement climatique une charge individuelle, abandonnée à ceux qui le subissent, ou un risque collectif pris en charge par la solidarité nationale ?
(Photo DR – CC)
Notes :
(1) Code du travail, article L. 3141-16 relatif à la fixation et à la modification des dates de départ en congé.
(2) Code du travail, article L. 5122-1 concernant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle.
(3) Ministère du Travail, dispositif de l’activité partielle en cas de circonstances exceptionnelles.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/activite-partielle.
(4) Service-Public.fr, indemnisation des salariés en activité partielle.
Notre site est accessible, sans abonnement, sans mur payant, sans publicité, parce que nous voulons que tous ceux qui le souhaitent puissent lire et partager nos articles.
Mais ce choix a une contrepartie : sans vos dons, déductibles des impôts,
Le Nouveau Paradigme ne peut pas exister.
Nous dépendons donc exclusivement du soutien de nos lectrices et lecteurs.